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check_circleD'un justificatif de domicile du représentant
check_circleDes statuts ou du certificat d'enregistrement
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Ces informations nous serviront à vérifier l'éligilité de votre association ainsi que de créer des reçus fiscaux pour vos donateurs. Ce formulaire est auto-complété par le Registre National des Associations, pensez à vérifier et compléter les informations

N°SIREN si votre association en dispose sinon votre N°RNA

Habilitation à émettre des reçus fiscaux en qualité de ...

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Certificat d'enregistrement de l'association
Statuts de l'association

Il s'agit du certificat d'enregistrement (récépissé de déclaration) dans lequel figure le n°SIREN ou RNA que vous avez précisé précédemment

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Informations du représentant

Renseignez les informations du représentant de l'association avec tous les justificatifs nécessaires, sans oublier le modèle de signature pour les reçus fiscaux.

Carte d'identité (Recto)

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Carte d'identité (Verso)

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Justificatif de domicile

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